Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site rcefoto.com

L’utilisation du site web rcefoto.com et les achats effectués par ce canal sont régis par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services, accessibles via le lien “Termini e Condizioni” et sont considérés comme acceptés par les utilisateurs lorsqu’ils contactent nos magasins par téléphone ou par e-mail.

Rce Foto est un réseau de magasins indépendants opérant de manière indépendante, les articles en vente sur le site rcefoto.com sont d’occasion.

Le site web rcefoto.com est un site web appartenant à RCE PD Srl et mis à disposition des magasins affiliés pour faciliter la visualisation et la vente au public des articles disponibles.

RCE PD Srl ne garantit pas la conformité des informations publiées sur le site par les magasins affiliés et décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes, dommages ou risques que les utilisateurs peuvent rencontrer lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur qui accède au site et interagit avec ses fonctionnalités déclare accepter que toutes les questions relatives à l’utilisation du service d’information et de commerce électronique offert par le propriétaire du site sont régies par la loi italienne et soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Padoue.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Aux fins des présentes conditions, sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent :

Magasin RCE Foto : le magasin individuel, sous quelque forme que ce soit, qui fait partie du réseau RCE Foto.

Vendeur : un particulier ou une entreprise qui a vendu un ou plusieurs articles à un affilié.

Acheteur : le client (personne physique ou morale) qui achète un ou plusieurs biens d’occasion, vendus par le magasin.

CONDITIONS APPLICABLES À L’AFFILIÉ RCE FOTO

En utilisant le site web rcefoto.com pour offrir les articles en vente au public, l’Affilié déclare appliquer intégralement tous les protocoles et dispositions contenus dans le contrat afin de garantir le meilleur service possible à ses clients.

CONDITIONS APPLICABLES À L’ACHETEUR

GARANTIE

L’Acheteur reconnaît et accepte que les articles achetés sont d’occasion. Le Magasin RCE Foto décide de manière autonome d’appliquer et d’être responsable de la garantie à partir de 6 mois, comme indiqué dans chaque annonce sur le site rcefoto.com et sur des portails tels que, par exemple, subito.it.

PRIX, PHOTOS, DESCRIPTIONS

Les prix de vente des produits illustrés sur le site comprennent la TVA et les taxes. Toutes les photographies et descriptions appartiennent aux produits réels en vente.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Étant donné que l’assortiment du site rcefoto.com est lié à ce qui est disponible dans chaque magasin, une demande de commande (sans engagement) sur le site peut coïncider avec un achat simultané en magasin : le magasin se réserve donc le droit de confirmer la disponibilité effective des articles réservés. Les produits d’occasion sont uniques et ont des caractéristiques très spécifiques : bien que nous essayions de répondre le plus rapidement possible à chaque demande, nous donnons toujours la priorité aux appels téléphoniques. Si la demande de commande ne peut être satisfaite comme demandé, le magasin informera rapidement l’Acheteur.

ANNULATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande passée, nous enverrons un e-mail avec le récapitulatif et la confirmation de la commande. Si la commande a été passée, payée et que vous souhaitez tout de même l’annuler avant l’expédition, il sera nécessaire d’appeler rapidement le magasin en expliquant la demande et en fournissant les coordonnées. Nous rembourserons le montant payé par virement bancaire. Les remboursements pour annulation seront effectués dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la demande de remboursement.

TAXES SUR LA VENTE DE BIENS D’OCCASION

Le régime de la marge est le régime de TVA applicable à la vente de biens d’occasion (le régime de TVA sur la marge bénéficiaire prévu par les articles 36 et suivants du décret-loi n° 41/1995, transformé en loi n° 85/1995). La possibilité de déduire les éventuelles taxes dépend du cas et, pour plus de détails, il est conseillé de consulter votre comptable.

PAIEMENTS

Le magasin informera, par téléphone ou par e-mail, l’acheteur du montant des frais de transport et de la date limite de paiement avant que l’acheteur ne complète la commande en effectuant le paiement. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou financement. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant dû a été irrévocablement crédité au magasin selon les modalités convenues. Étant donné qu’il s’agit d’articles uniques, nous déclinons toute responsabilité en cas de paiement effectué par l’acheteur sans attendre la notification de disponibilité du magasin ou après la date indiquée dans la notification.

DROIT DE RÉTRACTATION

Les retours ne sont pas acceptés pour les achats effectués en magasin. Le Magasin reconnaît le droit de rétractation de l’Acheteur uniquement pour les achats effectués en ligne conformément à la législation en vigueur. Ce droit peut être exercé en envoyant une communication par lettre recommandée directement au magasin où l’achat a été effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, après avoir rempli le formulaire suivant.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (s’il est présent), complet avec tous les accessoires présents et dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été reçu. Pour les appareils photo, seuls ceux ayant le même nombre de déclenchements déclaré dans l’annonce seront acceptés. L’intégrité du produit à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. Nous n’acceptons pas les retours endommagés. Les articles endommagés par des détergents/additifs de nettoyage d’écrans, etc., ou endommagés par négligence ne seront également pas acceptés. Les risques de transport pour le retour des produits sont entièrement à votre charge, ainsi que les frais nécessaires au retour des produits faisant l’objet de la rétractation ; il est nécessaire de remplir le formulaire suivant et de l’inclure dans le colis avec une copie de la facture.

La communication doit contenir le code IBAN sur lequel le client souhaite recevoir le remboursement du montant payé pour l’achat de la marchandise retournée. Si l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, il procédera, à ses risques et frais, au retour des produits achetés, s’ils sont intacts et dans l’état dans lequel ils ont été expédiés (y compris les emballages) via un service de messagerie à l’adresse du magasin dans les 14 jours suivant l’exercice du droit ou, si ultérieur, la livraison de la marchandise déjà expédiée ; en tout état de cause, chaque magasin se réserve le droit de ne pas accepter les produits présentant des signes de dommage, d’usure ou de contamination non déjà définis dans la fiche technique du produit au moment de la vente.

Le magasin s’engage à effectuer le paiement dans les 7 jours suivant la réception de la lettre recommandée et de la marchandise intacte, déduction faite des frais de transport supportés par le magasin.

Attention : le droit de rétractation est réservé au consommateur privé et ne peut donc pas être exercé si l’acheteur est assujetti à la TVA et que l’achat est effectué à des fins commerciales avec un numéro de TVA.

Les produits doivent être retournés intacts, en état normal, dans leur emballage d’origine et complets de tous les accessoires, instructions d’utilisation et tout ce qui était à l’origine contenu dans l’emballage. En cas de retour ou d’annulation, seuls les frais de port initiaux seront déduits.

ÉCHANGE OU VENTE

En cas d’échange ou de vente, il est demandé aux clients de décrire en détail les conditions de l’article en négociation. Si, à la réception de la marchandise, la description ne correspond pas, un second contrôle sera effectué et le client peut accepter une évaluation différente ou le retour de la marchandise.

EXPÉDITIONS

Le magasin s’engage à expédier les articles achetés dans un délai de 1 jour ouvrable après réception du paiement et ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs choisis. Après réception du colis, il est nécessaire de toujours vérifier l’intégrité et l’état de l’emballage. En cas de dommage ou de manipulation, il est possible de recevoir la livraison “sous réserve”. Seulement dans ce cas, le magasin sera responsable des éventuels dommages constatés et causés par le transport, dans la limite du montant payé. Tous les frais de stockage de la marchandise par le transporteur, lorsque la livraison est impossible en raison de l’indisponibilité du destinataire, sont à la charge de l’acheteur. Les tarifs standard de livraison sont disponibles sur la page d’expédition, hors éventuelles promotions en cours. Même en cas de promotions, pour les achats de faible montant, le commerçant se réserve la possibilité d’imputer une contribution aux frais de port.

RETRAIT EN MAGASIN

Si le client choisit le retrait en magasin comme mode de livraison, celui-ci doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception du paiement.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En ce qui concerne la protection des données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité publiée sur le site web.

FOR COMPÉTENT

Tous les litiges relatifs à la validité ou à l’exécution des contrats conclus par le biais de ce site web et à l’interprétation des présentes Conditions Générales, qui pourraient survenir entre le Magasin et l’Acheteur, seront exclusivement soumis au tribunal où le magasin concerné a son domicile fiscal