L’utilisation du site web rcefoto.com et les achats effectués via ce canal sont régis par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services, accessibles via le lien “Termes et Conditions” et sont considérés comme acceptés par les utilisateurs lorsqu’ils contactent nos magasins par téléphone ou par e-mail.

Rce Foto est un réseau de magasins indépendants opérant de manière autonome, les articles en vente sur le site rcefoto.com sont d’occasion.

Le site web rcefoto.com est un site appartenant à RCE PD Srl et est mis à la disposition des magasins affiliés pour faciliter l’affichage et la vente au public des articles disponibles.

RCE PD Srl ne garantit pas la conformité des informations publiées sur le site par les magasins affiliés et décline toute responsabilité en cas de problèmes, dommages ou risques que les utilisateurs pourraient rencontrer lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur qui accède au site et interagit avec ses fonctionnalités déclare accepter que toutes les questions relatives à l’utilisation du service d’information et de commerce électronique offert par le propriétaire du site sont régies par la loi italienne et soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Padoue.

CONDITIONS GÉNÉRALES Aux fins des présentes conditions, sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent :

Magasin RCE Foto : le magasin individuel, sous quelque forme que ce soit, qui fait partie du réseau RCE Foto.

Vendeur : un particulier ou une entreprise ayant vendu un ou plusieurs articles à un affilié.

Acheteur : le client (personne physique ou morale) qui achète un ou plusieurs biens d’occasion, vendus par le Magasin.

CONDITIONS APPLICABLES À L’AFFILIÉ RCE FOTO En utilisant le site web rcefoto.com pour offrir des articles à la vente au public, l’Affilié déclare appliquer intégralement tous les protocoles et dispositions contenues dans le contrat afin de garantir le meilleur service possible à ses clients.

CONDITIONS APPLICABLES À L’ACHETEUR GARANTIE

L’Acheteur reconnaît et accepte que les articles achetés sont d’occasion. Le Magasin RCE Foto décide de manière autonome d’appliquer et d’être responsable de la garantie à partir de 6 mois, comme indiqué dans chaque annonce sur le site rcefoto.com et sur les portails tels que, par exemple, subito.it.

PRIX, PHOTOS, DESCRIPTIONS

Les prix de vente des produits illustrés sur le site incluent la TVA et les taxes. Toutes les photos et descriptions se réfèrent aux véritables produits en vente.

DISPONIBILITÉ DE L’ARTICLE

Étant donné que l’assortiment du site rcefoto.com est lié à ce qui est disponible dans chaque magasin, une demande de commande (sans engagement) sur le site peut coïncider avec un achat simultané en magasin : le magasin se réserve donc le droit de confirmer la disponibilité réelle des articles réservés. Les produits d’occasion sont uniques et ont des caractéristiques très spécifiques : bien que nous nous efforcions de répondre le plus rapidement possible à chaque demande, nous donnons toujours la priorité aux appels téléphoniques. Si la demande de commande ne peut être honorée comme prévu, le magasin informera rapidement l’Acheteur.

ANNULATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande effectuée, nous enverrons un e-mail avec le récapitulatif et la confirmation de commande. Si la commande a été passée, payée et que vous souhaitez toujours l’annuler avant l’expédition, il sera nécessaire d’appeler rapidement le magasin en expliquant la demande et en fournissant les coordonnées. Nous rembourserons le montant payé par virement bancaire. Les remboursements pour annulation seront effectués dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la demande de remboursement.

TAXES SUR LA VENTE DE BIENS D’OCCASION

Le régime de la marge est le régime de TVA applicable à la vente de biens d’occasion (le régime de TVA sur la marge de bénéfice prévu par les articles 36 et suivants du décret-loi n° 41/1995, transformé en loi n° 85/1995). La possibilité de déduire les taxes éventuelles dépend du cas et, pour plus de détails, il est conseillé de consulter votre comptable.

PAIEMENTS

Le magasin informera, par téléphone ou par e-mail, l’acheteur du montant des frais de transport et de la date limite pour effectuer le paiement avant que l’acheteur ne complète la commande en effectuant le paiement. Les paiements peuvent être effectués par Carte de Crédit, Virement Bancaire ou financement. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant dû a été irrévocablement crédité au Magasin selon les modalités convenues. Étant donné qu’il s’agit d’articles uniques, nous déclinons toute responsabilité en cas de paiement effectué par l’acheteur sans attendre la notification de disponibilité du magasin ou après la date limite indiquée dans la notification.

DROIT DE RÉTRACTATION

Les retours ne sont pas acceptés pour les achats effectués au comptoir. Le magasin reconnaît le droit de rétractation de l’acheteur pour les achats en ligne conformément à la législation en vigueur. Ce droit peut être exercé en envoyant une communication par lettre recommandée ou par e-mail directement au magasin dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises.

La communication doit inclure le code IBAN sur lequel le client souhaite recevoir le remboursement du montant payé pour l’achat du bien retourné. Si l’acheteur a exercé le droit de rétractation, il doit retourner les produits achetés à ses frais et à ses risques, intacts et dans l’état dans lequel ils ont été expédiés (y compris l’emballage), par transporteur express au siège du magasin dans un délai de 10 jours à compter de l’exercice du droit ou, si ultérieur, de la livraison des marchandises déjà expédiées ; en tout état de cause, chaque magasin se réserve le droit de refuser les produits présentant des signes de dommages, d’usure ou de contamination non décrits dans la fiche produit au moment de la vente.

Le magasin s’engage à effectuer le paiement dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée et des marchandises intactes, déduction faite des frais de port engagés par le magasin.

Attention : le droit de rétractation est réservé au consommateur privé et ne peut être exercé si l’acheteur est assujetti à la TVA et que l’achat est effectué à des fins commerciales avec un numéro de TVA.

Les produits doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires, manuels d’utilisation et tout ce qui est contenu dans l’emballage d’origine. En cas de retour ou d’annulation, seuls les frais d’expédition initiaux seront déduits.

ÉCHANGE OU VENTE

Dans le cas où l’opération est un échange ou une vente, les clients sont invités à décrire en détail l’état de l’article en négociation. Si, après réception de la marchandise, la description ne correspond pas, une deuxième vérification sera effectuée et le client peut accepter une évaluation différente ou le retour de la marchandise.

EXPÉDITIONS

Le magasin s’engage à expédier les articles achetés dans un délai d’un jour ouvrable après réception du paiement et ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs choisis. Après avoir reçu le colis, il est nécessaire de vérifier l’intégrité et l’état de l’emballage. En cas de dommage ou de manipulation, il est possible de retirer la livraison “avec réserve”. Ce n’est que dans ce cas que le magasin sera responsable des éventuels dommages constatés et causés par le transport, dans la limite du montant payé. Tous les frais de stockage de la marchandise par le transporteur, si la livraison est impossible en raison de l’indisponibilité du destinataire, sont à la charge de l’acheteur. Le matériel expédié vers les Fermopoint BRT reste en entrepôt pendant 7 jours ; par la suite, il est renvoyé aux magasins expéditeurs ; les magasins se réservent le droit de facturer au client les frais engagés. Les prix d’expédition standard sont disponibles à la page expéditions, hors promotions en cours. Même en cas de promotions, pour des achats de faible valeur, le commerçant se réserve la possibilité de facturer une contribution pour l’expédition.

RETRAIT EN MAGASIN

Si le client indique le retrait direct comme méthode de livraison, celui-ci doit avoir lieu dans un délai de 7 jours à compter de la réception du paiement.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En ce qui concerne la protection des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site web.

FOR DE COMPÉTENCE

Tous les litiges relatifs à la validité ou à l’exécution des contrats conclus via ce site web et à l’interprétation des présentes Conditions Générales, qui pourraient surgir entre le Magasin et l’acheteur, seront exclusivement soumis au tribunal où le magasin concerné a son domicile fiscal.